L’AFR se joint aux protestations contre un amendement du Sénat.

L’AFR se joint aux protestations contre un amendement du Sénat.

Le parlement examine actuellement une loi sur l’enseignement supérieur.
Le vote, le 21 juin dernier, par le Sénat, de la suppression de la procédure de qualification aux fonctions de maître assistant ou de professeur par le Comité national des universités (CNU) a suscité un émoi immédiat dans la communauté universitaire, aussitôt transformé par les « réseaux » en mobilisation générale. Les opinions exprimées en retour de mon mail de consultation improvisée étant unanimes, j’ai signé au nom de l’ AFR la pétition lancée le 24 juin demandant l’annulation de cette mesure http://www.petitions24.net/cpcnu.
En réponse à cette mobilisation, Mme M-Christine Blandin, Présidente de la commission de la Culture, de l’ Education et de la Communication du Sénat et membre du groupe écologiste à l’origine de l’amendement, a diffusé par mail le 24 juin un texte (cf. infra) dans lequel elle annonce que la décision sera rapportée et donne des précisions sur ce qui y est considéré comme un incident malheureux, une sorte de pataquès.

Procédure de qualification des enseignants chercheurs : pour un débat serein.
Les parlementaires écologistes ont cherché, au cours du débat sur l’enseignement supérieur et la recherche, à porter, en étroite concertation avec les acteurs de la communauté universitaire, une vision de l’université différente de celle portée par le texte du gouvernement. Ils ont à ce titre déposé et défendu, pendant l’examen du texte, de nombreux amendements.
Au Sénat, le groupe écologiste a repris un amendement d’appel pour la suppression de la procédure de qualification qui permet aux docteurs de candidater à des postes d’enseignants-chercheurs à l’Université. Cette proposition s’inscrivait dans un ensemble cohérent visant à revaloriser le doctorat et à revoir le mode de recrutement des enseignants-chercheurs. Après 24 heures de débats en séance, dans un hémicycle quasi-désert, et par une conjonction assez improbable de votes, la délivrance par le Conseil National des Universités des qualifications a été supprimée (Alinéa 1 de l’article L. 952-6 du code de l’éducation) sans dispositif de substitution, les amendements allant dans ce sens ayant eux été rejeté.
Etant donné le caractère contradictoire des votes successifs, il ne fait donc aucun doute que cette mesure tombera lors de la Commission Mixte Paritaire qui aura lieu ce mercredi. Pour permettre au débat sur les recrutements de reprendre dans des conditions apaisées, les écologistes appuyeront cette mise en cohérence du texte et n’en feront pas un casus belli. Les très vives réactions suscitées par cette disposition témoignent de l’attachement de la communauté au caractère national du statut des enseignants-chercheurs, attachement pleinement partagé par les écologistes.
Néanmoins, le débat sur la qualification, et plus généralement sur le recrutement des enseignants-chercheurs, mérite d’être poursuivi au-delà de l’examen de ce texte. Cette procédure n’existe que pour remedier à une double faiblesse de notre système universitaire, qui peine à garantir la qualité de toutes les thèses et surtout à se départir de la tentation du localisme (un problème que la réforme Pécresse des comités de sélection a d’ailleurs dramatiquement aggravé). Les écologistes préfèrent traiter des causes plutôt que du symptôme, et proposent donc dès à présent, à tous les acteurs, d’avancer dans la réflexion sur ces questions, pour parvenir à une réponse plus complète que la seule suppression de la qualification.
Les écologistes rappellent leur engagement résolu en faveur d’un système d’enseignement supérieur et de recherche ouvert à toutes et tous et au caractère démocratique de son fonctionnement. Lors de la première lecture dans chaque chambre, les élus écologistes se sont battus pour ces valeurs et ont arraché de nombreuses avancées : réorientation de la mission de transfert au service de tous les acteurs de la société civile, défense du monopole de la délivrance des diplômes nationaux par les établissements publics, meilleure reconnaissance du doctorat, large ouverture des IUT et STS aux bacheliers technologiques et professionnels, strict encadrement des missions du HCERES (instance d’évaluation qui remplace l’AERES tant critiquée) et valorisation des instances démocratiques de l’ESR, suffrage direct pour les élections au CA des communautés d’universités et établisssements, refus de la mobilité forcée des personnels (article 43), participation des citoyens à la définition de la stratégie nationale de recherche, refus de faire des classes préparatoires l’horizon naturel de tous les bons bacheliers, encadrement du transfert de brevet, définition d’un cadre légal pour la recherche participative, limitation du recours aux ordonnances. Ils ont également dénoncé avec la plus grande vigueur l’absence de mesures fortes contre la précarité, l’érosion des moyens, le gaspillage du Crédit Impôt Recherche.

A.GROPPO, Présidente de l’AFR.